La taxe de séjour, pour le développement touristique

La taxe de séjour est payée en plus du coût de la nuitée, par toutes les personnes en séjour dans un logement payant. Elle est perçue par l’intermédiaire des hébergeurs.
La taxe de séjour est obligatoire pour tous les hébergeurs touristiques situés sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois. Le montant de cette taxe a été harmonisé sur l'ensemble des Terres d'Auxois.

Nouvelle organisation !

En 2017, la Communauté de Communes des Terres d'Auxois a pris la compétence Tourisme dont la création d'un Office de tourisme. Les 3 offices de tourisme du territoire ont donc fusionné pour devenir l'Office de tourisme des Terres d'Auxois (OTTA).

En 2018, la Communauté de Communes a souhaité faire appel à l'OTTA pour assurer la gestion en direct de la taxe de séjour.

C'est donc auprès de l'OTTA que vous devrez dorénavant faire vos déclarations et transmettre vos règlements, uniquement par chèque (Ordre : Trésor Public).

 

Nouvelles dispositions pour 2019 :

- Le département de la Côte d'Or a voté à l'unanimité l'instauration de la taxe additionnelle. Cette taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour sera instituée dès 2019. Elle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute.

- Aujourd'hui, un montant fixe de taxe de séjour pour les hébergements non classés était appliqué. A partir du 1er janvier 2019, on parlera de taxation proportionnelle : la Communauté de communes a adopté un taux de 3 % appliqué au coût de la nuitée HT par personne (voir ci-dessous l'outil de calcul). Cette taxation ne concerne pas l'hôtellerie de plein air. Les chambres d'hôtes quant à elles, seront au tarif fixe (équivalent 1 étoile).

Bon à savoir : les hébergements classés bénéficient d'un abattement fiscal de 71% ! (cf Ci-dessous "Le classement de votre meublé de tourisme")


Votre contact :

Bureau d'Information Touristique de Vitteaux

Audrey GAUTHERIN - Tél. 03 80 33 90 14 - prestataires@terres-auxois.fr


Télécharger
Vous souhaitez faire classer votre hébergement touristique
Le classement de votre meublé de tourism
Document Adobe Acrobat 515.9 KB
Télécharger
Nouvel hébergeur ? Déclarez votre établissement !
Déclaration de l'établissement.pdf
Document Adobe Acrobat 98.4 KB

DOCUMENTS POUR VOS DECLARATIONS 2020 :

Télécharger
Les tarifs 2020 à afficher et à appliquer :
Tarifs Taxe de séjour 2020.pdf
Document Adobe Acrobat 124.1 KB


DOCUMENTS 2019

Télécharger
Les tarifs 2019 à afficher et à appliquer :
Tarifs Taxe de séjour 2019.pdf
Document Adobe Acrobat 96.0 KB
Télécharger
HEBERGEMENTS CLASSES, CHAMBRES D'HÔTES ET CAMPINGS : Formulaire à joindre avec votre versement du 2e semestre 2019 :
Hébergements classés, , Chambres d'hôtes
Document Adobe Acrobat 201.6 KB

Télécharger
HEBERGEMENTS NON CLASSES : Formulaire à joindre avec votre versement du 2e semestre 2019 :
Hébergements Non Classés - Bordereau réc
Document Adobe Acrobat 201.1 KB